Question écrite n° 27182 :
bruits

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui indiquer quelles sont les initiatives du réseau ferré et de la SNCF en matière de lutte contre le bruit, aussi bien en ce qui concerne les infrastructures que le matériel roulant.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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