Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs d'ail violet du pays de Cadours (Haute-Garonne). Malgré la clause de sauvegarde, obtenue laborieusement en 1998, le bilan de commercialisation s'avère catastrophique ; l'ail chinois transite par des pays tiers comme la Jordanie, la Malaisie. Le syndicat des producteurs pense qu'il apparaît nécessaire de faire appliquer les codes douaniers, de mettre en place des quotas d'importation annuels pour tous les pays tiers et qu'une information périodique destinée aux associations professionnelles représentatives, notamment sur demandes de certificats d'importation et sur les volumes importés soit communiquée par la Commission européenne. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question, et quelles mesures législatives et réglementaires il est prêt à prendre, afin d'apporter des solutions.