taxe d'habitation
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des appelés du contingent au regard de la taxe d'habitation. De nombreux jeunes gens effectuant leur service national et qui occupaient un logement avant leur incorporation, se trouvent dans l'obligation de régler leur taxe d'habitation alors qu'ils sont encore sous les drapeaux et dotés d'une solde approchant généralement 550 francs mensuels. Bien que des dégrèvements soient accordés, le montant restant à la charge des intéressés est élevé et souvent difficilement supportable compte tenu de la faiblesse des soldes militaires. C'est pourquoi il lui demande si un dégrèvement total de la taxe d'habitation, actuellement réservé aux seuls titulaires du RMI, ne pourrait pas être envisagé pour les appelés du contingent se trouvant dans la situation évoquée plus haut.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999