Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité exprimée par certains syndicalistes de la banque et du crédit qui contestent la validité de l'accord du 4 janvier signé entre l'Association française des banques et le seul SNB/CGC de procéder à certains aménagements dans la perspective de la relance des négociations sur la réduction du temps de travail et la création d'emploi. Si un accord comptabilise le temps de travail sur l'année et intègre à la durée de travail la moitié des jours fériés, les jours de congé acquis conventionnellement ainsi que les jours de congé supplémentaires prévus par le code du travail pour jours de congé pris hors période, il réduit de moitié l'effet de la réduction du temps de travail et les conséquences bénéfiques attendues sur l'emploi. Les syndicalistes préconisent, afin de relancer les négociations, un certain nombre de mesures telles que l'intégration des pauses rémunérées dans la durée du temps de travail effectif, l'abaissement du contingent des 130 heures supplémentaires ainsi que des durées maximales moyennes et absolues hebdomadaires, et la non-prise en compte des jours de congé et jours fériés dans le calcul de la durée de travail. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures spécifiques en faveur de la relance des négociations sur la réduction du temps de travail et, dans l'affirmative, de lui préciser lesquelles.