pensions des invalides
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Sur la demande d'un retour à l'unicité de la valeur du point pour tous les pensionnés de guerre exprimée par la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre et par l'ensemble du monde combattant, M. Charles Ehrmann demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour résoudre sans plus de retard un problème que lui-même avait qualifié d'éthique devant la représentation parlementaire.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999