Question écrite n° 27206 :
sécurité

11e Législature
Question signalée le 19 mars 2001

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet interroge sur les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses. En effet, dans la composition de certaines peintures insecticides peuvent se trouver des produits dangereux pour la santé, notamment des produits organochlorés tels que le lindane et le DDT. Il conviendrait, semble-t-il, de réviser les taux actuellement acceptés qui sont encore trop élevés et donc dangereux pour la santé publique. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 mars 2001

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 26 mars 2001

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