retraites complémentaires
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des préretraités dépendant des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC. Ces régimes complémentaires devaient être crédités par l'Etat d'une partie des cotisations de retraite des salariés partis en préretraite, sachant que l'autre partie était financée par ces organismes. Il apparaît que si ces derniers se sont bien acquittés de leurs obligations, l'Etat quant à lui n'a jamais procédé aux versements. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin que les préretraités, au moment de leur retraite, n'aient pas la surprise de se voir supprimer une partie de leur pension.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000