hépatite C
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la douloureuse situation des personnes contaminées par le virus de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine. Il est aujourd'hui urgent de créer un fonds d'indemnisation pour ces personnes qui rencontrent des difficultés à obtenir réparation par la voie judiciaire. Les procédures traînent en longueur et il n'est pas rare que le décès intervienne avant leur aboutissement. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire et dans quels délais.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999