Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives préoccupations manifestées par les architectes, à propos de la directive européenne 92/50/CEE du 18 juin 1992 sur les services. Il apparaît, en effet, que cette directive ne distingue pas les services d'architecture paysagère des services d'entretien, de réparation, de transports terrestres, aériens, marchandises et courrier, de nettoyage et d'enlèvement d'ordures. Il en résulte que l'anonymat est appliqué en cas de concours d'architecture, alors que l'audition des candidats par le jury était une procédure qui avait fait ses preuves et permettait une meilleure compréhension des projets. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle envisage, afin de maintenir cette audition, en excluant, le cas échéant, les services d'architecture, d'ingénierie, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère du champ d'application de ladite directive.