taxe à l'essieu
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations manifestées par les entreprises artisanales de transport possédant des véhicules de plus de 12 tonnes et cela du fait de la réforme de la « taxe à l'essieu » depuis le 1er janvier 1999. Cette réforme conduit, en effet, à une imposition coûteuse (au minimum 450 francs par trimestre) et à un nouveau classement des véhicules non équipés de suspensions pneumatiques de l'essieu à moteur ayant pour conséquence un accroissement des charges de ces entreprises. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour limiter les implications fâcheuses et anti-économiques de cette réforme.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999