Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement. Il s'avère en effet qu'en l'état actuel les modalités d'octroi de cette allocation aboutissent parfois à certaines aberrations qui dénaturent forcément l'esprit du dispositif. C'est ainsi qu'une personne en activité peut devenir bénéficiaire de l'APL et ne peut être en mesure de la percevoir alors même qu'elle subit une perte d'emploi. Ce type de dysfonctionnement du mode découle de calcul du montant de l'APL choisi qui, pour l'année X, dépend du niveau de ressources de l'année X-1. Pour revenir sur l'exemple précité, on comprend aisément le problème : un bénéficiaire peut perdre ses droits au moment même où il en a le plus besoin. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être envisagées afin de mettre un terme à ce qui s'apparente d'évidence à une incohérence et qui pourrait peut-être être atténuée par la prise en compte, pour une part, de la situation financière de l'année en cours.