Réponse publiée le 14 juin 1999

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le groupe de travail, installé à la chancellerie le 31 août 1998 et chargé de proposer des réformes en droit de la famille d'ici la fin du premier semestre 1999, a volontairement été composé d'un nombre restreint de spécialistes : universitaires, magistrats, avocats, notaire, psychanalyste. Il lui est apparu qu'une structure resserrée était plus à même de formuler des propositions de texte dans un délai raisonnable. Pour autant elle est pleinement consicente de la nécessité d'opérer une ample concertation préalablement à la mise en oeuvre d'une réforme de cette importance. Aussi a-t-elle demandé à Mme Dekeuwer-Defossez, présidente de ce groupe de travail, de procéder à des consultations élargies des associations intéressées par les secteurs du droit de la famille. Les observations que les associations auront pu formuler, ainsi que celles des personnes les plus représentatives en ce domaine, viennent ainsi enrichir la réflexion du groupe et l'aider dans la mission qui lui a été impartie.