Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations exprimées par les personnels ouvriers de service et de laboratoire des établissements scolaires du secondaire et plus particulièrement sur la situation des concierges et veilleurs de nuit. Jusqu'en 1994, les intéressés étaient soumis à un horaire dérogatoire de travail de quarante heures trente hebdomadaires, abrogé par un décret du 24 août 1994. Une circulaire d'application du 15 juillet 1994 a fixé les nouvelles obligations de service de ces fonctionnaires, dont les conditions d'aménagement des horaires de travail relèvent de l'arrêté du 25 avril 1995. Parmi les personnels ouvriers et d'accueil (OEA), certaines catégories restent soumises, malgré les textes en vigueur, à des horaires dérogatoires. C'est le cas des concierges exerçant sur poste simple ou sur poste double, ainsi que des veilleurs de nuit, qui effectuent cinquante heures hebdomadaires de travail pour les premiers, cinquante-sept heures pour les seconds et quarante-cinq heures pour les derniers. Pendant les périodes d'activité (vingt-six jours) hors de la présence des élèves, l'horaire hebdomadaire des concierges est ramené à trente-neuf heures et celui des veilleurs de nuit est maintenu à quarante-cinq heures. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre, visant à mettre fin à ces discriminations et à répondre, ainsi, aux attentes des intéressés.