Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de la société Calor SA. Créée en 1917, Calor est aujourd'hui (depuis 1972) une filiale du groupe SEB et emploie 1 800 personnes, dans le secteur du petit équipement ménager. En décembre 1998, Calor a présenté un « plan d'aménagement et de redéploiement » de ses activités et de ses sites industriels qui aurait des incidences sur l'activité de deux d'entre eux : ceux de Villefranche-sur-Saône et Saint-Priest. Le site de Calor à Villefranche-sur-Saône, qui emploie 252 personnes, à côté d'une fabrication classique (cafetières « expresso ») assure la production d'une ligne « soins de la personne ». Le site de Saint-Priest, avec 209 personnes, est quant à lui spécialisé dans la fabrication de climatiseurs mobiles et d'appareils de chauffage. S'agissant du site de Villefranche-sur-Saône, le plan présenté envisage : le transfert de la fabrication de fers à repasser sur le site de Pont-Evêque dans l'Isère, et parallèlement le déplacement sur ce site de la ligne « soins de la personne » ; la délégation en sous-traitance des fabrications « expresso », Calor ne conservant que les activités de conception et de développement. C'est donc la fermeture du site de Villefranche-sur-Saône qui serait programmée, à échéance de 1999. S'agissant du site de Saint-Priest, le plan envisage la cession de l'activité « climatisation » à un partenaire qui pourrait apporter ses propres réseaux de distribution et assurer éventuellement la pérennité du site ; la fabrication d'appareils de chauffage serait par contre, elle aussi, déléguée à la sous-traitance. Il semble donc que le groupe SEB programme pour Calor SA. un désengagement presque total de ses fabrications principales, et l'on peut s'interroger sur la finalité de ce plan lorsque celui-ci est présenté comme induisant « un problème global d'emploi pouvant concerner jusqu'à un maximum de 461 personnes (444 emplois ETP) et, dans l'hypothèse la plus défavorable, la fermeture complète des deux sites ». Il lui demande s'il a connaissance de ces éléments. Quelle appréciation porte-t-il sur le désengagement de Calor de ses principaux segments d'activité ? Juge-t-il pertinente l'analyse du groupe SEB, à la base de ce plan ?