textile et habillement
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie des préoccupations exprimées par les professionnels et des industries de l'habillement de la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, aux difficultés que connaît la profession, du fait de la suppression du plan Borotra et de la poursuite des délocalisations, s'ajoutent aujourd'hui la perspective de la mise en oeuvre de la loi sur la réduction du temps de travail et la demande de la commission européenne du remboursement des allégements de cotisations sociales consentis en 1996 et 1997. En conséquence, il lui demande de faire les mesures envisagées par le Gouvernement pour préserver l'activité des industries de l'habillement génératrices par le Gouvernement pour préserver l'activité des industries de l'habillement génératrices de nombreux emplois dans le Nord - Pas-de-Calais.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999