éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (échelles 2 pour la 2e classe - 3 pour la 1re classe) et d'adjoints administratifs (échelles 4 comme adjoint de classe normale 5, adjoint principal de 2e classe et adjoint principal de 1re classe - NEI). Ces personnels exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et se voient confier les mêmes tâches, ce qui remet en cause la justification de l'existence de deux corps distincts. L'audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, concluait à la fusion en un seul corps des agents et adjoints administratifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cet audit, notamment quant à la fusion des personnels en un corps unique.
Réponse publiée le 12 avril 1999
L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999