Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 3916 du 6 octobre 1997, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle dispose, maintenant, de statistiques plus précises permettant d'établir, pour chaque caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), un tableau présentant le nombre total de retraités et celui du nombre de retraités bénéficiant du maximum de pension susceptible d'être servi par le régime général. En effet, à l'heure où le Gouvernement annonce, une nouvelle fois, des réflexions et des propositions relatives à l'avenir des régimes de retraite, la représentation nationale serait intéressée à connaître le nombre de retraités bénéficiant dans chacune des CRAM du maximum de pension susceptible d'être servi par le régime de retraite par répartition, souvent qualifié de « socle de notre système de retraites » (J.O. - A.N. - 23 novembre 1998. Réponse à sa question écrite n° 14138 du 11 mai 1998).