RMI
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'impossibilité de cumuler le revenu minimum d'insertion avec l'allocation parentale d'éducation. Or, lorsque les deux parents sont au chômage et qu'ils ont épuisé leurs droits ouverts à l'ASSEDIC, le revenu du foyer, qui se compose alors de l'allocation parentale d'éducation et des prestations familiales, est globalement inférieur au RMI. Sachant par ailleurs qu'il est possible de cumuler le RMI et l'allocation de parent isolé, il lui demande si, dans un esprit de justice sociale, il ne serait pas équitable d'autoriser le cumul du RMI avec l'allocation parentale d'éducation pour répondre à la grande détresse de ces familles.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000