Question écrite n° 27265 :
redevance audiovisuelle
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser l'utilisation faite de la redevance audiovisuelle et les conditions de son exonération.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 28 février 2000

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