Question écrite n° 27266 :
redevance audiovisuelle
11e Législature

Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur des sommes collectées par l'Etat au titre de la redevance audiovisuelle. Elle souhaiterait connaître la répartition des fonds alloués à chacune des chaînes de télévision qui bénéficient de subventions. Elle souhaiterait également savoir, pour répondre à l'inquiétude de nombreuses personnes au sein de sa circonscription, si le Gouvernement dispose d'un droit de regard sur les sommes importantes versées à certains animateurs des chaînes de service public.

Données clés

Auteur : Mme Anne-Marie Idrac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999

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