Question écrite n° 27267 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la position de la FDSEA et du CDJA de la Moselle concernant le projet de réforme de la PAC. Les agriculteurs mosellans demandent l'abandon de la dégressivité et de la modulation qui, en provoquant des baisses supplémentaires de compensations, accéléreraient la course à l'agrandissement et donc la diminution du nombre d'agriculteurs. Ils rappellent leur ferme opposition à l'actuel projet de réforme de la PAC qui, s'il était signé en l'état, serait selon eux, préjudiciable aux contribuables, aux consommateurs, aux agriculteurs et à la ruralité en général.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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