Question écrite n° 2730 :
DIJEN

11e Législature

Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels contractuels de la mission d'insertion des jeunes de l'éducation nationale (MIJEN). Les recteurs d'académie ont pu embaucher en contrat à durée déterminée des personnels pour assurer la mission d'insertion de l'éducation nationale, notamment dans le cadre des cycles d'insertion professionnelle par alternance (CIPPA) mis en place en 1985. Ces personnels ont des profils professionnels extrêmement variés, leurs contrats étant renouvelés chaque année, en qualité de « professeur contractuel assurant un service d'enseignement de dix-huit heures ». Compte tenu du souhait du Gouvernement de voir résorbée la précarité des personnels dans l'éducation nationale et de la mission d'insertion confiée à ces personnels, il lui demande s'il est prévu d'accorder une reconnaissance de la spécificité de ce travail par la création d'un « CAP insertion », par exemple, et un statut qui puisse mettre un terme à la précarité de ces emplois et, plus généralement, quel avenir il entend réserver à la mission d'insertion de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Yves Deniaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

partager