politique forestière
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens que le Gouvernement entend consacrer à la filière forêt/bois. La Fédération nationale des communes forestières de France ainsi que les syndicats de propriétaires forestiers sollicitaient des moyens accrus dans le cadre du budget 1999. Leur demande n'ayant pu se concrétiser, ils souhaiteraient vivement qu'à travers la prochaine loi de finances, un geste financier significatif puisse marquer la volonté du Gouvernement de prendre en compte leurs difficultés. Les attentes des communes forestières de France portent, d'une part, sur la remise à niveau du versement compensateur de l'Etat vers l'Office national des forêts à hauteur de 130 millions de francs et, d'autre part, sur l'abondement du Fonds forestier national à hauteur de 300 millions de francs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend consacrer des moyens adéquats qui tiennent compte des difficultés de la filière forêt/bois et plus particulièrement s'il souhaite prendre en compte les demandes de réajustement du versement compensateur et d'abondement du FFN qui représentent un montant total de 430 millions de francs.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 2 octobre 2000