politique forestière
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le futur projet de loi de modernisation forestière. Aujourd'hui, la France est l'un des pays européens qui dépense le moins pour sa forêt. Il importe que des moyens accrus soient mis en oeuvre, au service du développement de ce secteur dont le poids, aussi bien en termes d'emploi que de production, est très important. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir résoudre deux questions essentielles dans le cadre de la loi de finances pour 2000 : à propos du contrat d'objectif Etat/ONF, le nécessaire réajustement du versement compensateur de l'Office national des forêts pour un montant de 130 millions de francs et ensuite l'abondement du Fonds forestier national pour un montant de 300 millions.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999