allocation aux adultes handicapés
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé. La législation prévoit que l'allocation adulte handicapé ne peut être attribuée qu'à une personne résidant sur le territoire français. Dans le cas particulier d'une personne de nationalité française participant à des actions humanitaires et sanitaires en Afrique et s'absentant de ce fait plusieur mois par an, il lui demande si l'attribution de l'allocation adulte handicapé peut dans ce cas lui être accordée, même si le versement de cette allocation était interrompu durant la période d'absence du territoire français.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997