politique forestière
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qu'il entend prendre à l'égard des propriétaires forestiers et des communes forestières de France. En effet, ces derniers et leurs représentants attendent des dispositions concrètes et efficaces visant à améliorer les conditions, notamment financières, d'exercice de leur mission. Pour ce faire, il semblerait qu'une stratégie forestière nationale et la préparation d'un projet de loi de modernisation forestière aient été évoqués. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer si de telles initiatives sont à l'ordre du jour et, le cas échéant, de lui indiquer le calendrier prévu tant pour leur examen que pour leur mise en oeuvre.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999