titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les modalités d'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN). Les critères exigés pour l'attribution de la médaille commémorative ont fait l'objet d'un certain assouplissement. Les anciens combattants souhaiteraient vivement que le Gouvernement adopte des mesures similaires concernant les critères relatifs à la délivrance du TRN. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier en lui précisant si, à court terme, des mesures identiques à celles prises pour la médaille commémorative sont envisagées.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 mars 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999