Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les modalités de calcul des points ouvrant droit à la délivrance de la carte du combattant. Le monde combattant souhaiterait vivement que soit instauré plus de souplesse dans la comptabilisation de ces points. Cette demande fait suite à la constatation de certaines anomalies et incohérences. En effet, à titre d'exemple, certains anciens combattants ayant quitté une unité bien déterminée pour être affectés immédiatement dans une nouvelle, devraient logiquement bénéficier d'une prise en compte totale du temps passé dans ces deux unités. Or, il semblerait que dans certains cas, seulement une partie du temps effectif soit comptabilisée, ce qui constitue un réel préjudice pour nombre d'anciens combattants qui ne totalisent pas suffisamment de points nécessaires à l'attribution de la carte du combattant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur ce point, et notamment si des mesures visant à remédier à de telles situations sont envisagées à court terme, et de lui préciser, d'autre part, s'il entend assouplir les modalités de calcul actuellement en vigueur.