Question de : M. Arnaud Lepercq
Vienne (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation dans laquelle se trouvent les industries de l'habillement. En effet, à la suppression des allégements de charges, à la poursuite des délocalisations, à la perspective de la mise en oeuvre des 35 heures, s'ajoute la demande de la Commission européenne du remboursement, par ces entreprises, des allégements de charges consentis en 1996 et 1997. Face à cette situation, la profession a décidé de prendre ses responsabilités et d'avancer trois propositions novatrices en vue d'assurer la survie de leurs entreprises et le maintien de leur cent mille emplois. Ainsi il lui demande quelle est la position du Gouvernement à l'égard de ces propositions dont il a été destinataire et qui pourraient constituer l'ossature d'un véritable contrat d'objectif entre le Gouvernement et cette profession.