Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilles Carrez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 24 septembre 1998 qui fixe la liste des pièces d'identité exigées des électeurs à l'occasion d'une opération électorale dans les communes de plus de 5 000 habitants. Cet arrêté, qui modifie l'arrêté du 16 février 1976 prévoit que, désormais, les différents titres d'identité présentés par les électeurs en sus de leur carte électorale - carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire... - devront être en cours de validité. En outre, certaines pièces d'identité, telles que le livret de famille ou la carte d'immatriculation ou d'affiliation à la sécurité sociale, admises depuis toujours au moment du vote, sont retirées de la liste. S'il importe que les règles relatives au contrôle d'identité des électeurs soient fixées strictement et respectées par les membres du bureau de vote afin d'éviter toute irrégularité dans le déroulement des opérations électorales, ces nouvelles dispositions légales ne risquent pas moins de priver un certain nombre de citoyens de leur droit de vote lors de l'échéance électorale de juin 1999, d'autant que la nouvelle gratuité de la carte d'identité engendre des temps d'attente relativement longs pour son renouvellement. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place une campagne d'information et de sensibilisation de la population afin de permettre à l'ensemble des électeurs de mettre à jour leurs titres d'identité avant les prochaines élections.