Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles se heurte la distribution du lait à l'école et ses conséquences sur la santé de la population enfantine. Créée en 1976, la distribution du lait à l'école s'était largement répandue grâce à des subventions européennes et nationales qui ont pu atteindre jusqu'à 80 % du prix du lait. Mais ces aides se sont progressivement réduites pour ne plus représenter aujourd'hui que 35 % du prix du lait. Cette dégradation mettant en péril la distribution du lait à l'école alors que son intérêt nutritionnel est évident, une première réaction a eu lieu en 1995 avec la décision de faire mettre en place par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale et d'outre-mer (UNCCASF), une ressource nouvelle de 9,5 millions de francs pour la distribution de lait dans les écoles primaires relevant de ZEP. Ce premier effort s'avère cependant insuffisant car seulement 2,25 millions d'enfants bénéficient actuellement de la distribution de lait à l'école alors que 6,5 millions d'enfants scolarisés en maternelle et en primaire devraient pouvoir être concernés par ce dispositif. En outre, le nombre des distributions hebdomadaires n'est plus, en moyenne, que de une à deux par semaine. Alors que certaines études avancent que 8 à 10 % des enfants résidant en France seraient encore atteints de malnutrition, avec parfois même des manifestations de rachitisme, il importe de revenir à un niveau de subvention compatible avec les besoins. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui exposer les actions qu'elle envisage de mener, afin d'assurer un volume satisfaisant de distribution de lait dans les écoles.