Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se heurte la distribution du lait à l'école. Créée en 1976, la distribution du lait à l'école s'était largement répandue grâce à des subventions européennes et nationales, gérées par Onilait, organisme dépendant du ministère de l'agriculture. Ces subventions ont atteint jusqu'à 80 % du prix du lait mais elles se sont progressivement réduites pour ne plus représenter aujourd'hui que 35 % du prix du lait. Cette dégradation tient à la diminution de plus de la moitié de la subvention européenne en 1994/95, le monde agricole qui en finançait la majeure partie par le prélèvement de coresponsabilité n'ayant plus été taxé à ce titre. Or il est très intéressant, à moyen et long terme, pour les producteurs de lait que ce dispositif puisse se développer pour préserver de bonnes habitudes de consommation. Tel n'est pourtant plus le cas car seulement 2,25 millions d'enfants bénéficient actuellement de la distribution de lait à l'école alors que 6,5 millions d'enfants scolarisés en maternelle et en primaire devraient pouvoir être concernés par ce dispositif. En outre, le nombre des distributions n'est plus, en moyenne, que d'une à deux par semaine. Il importe donc de revenir à un niveau de subvention compatible avec les besoins. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui exposer les actions qu'il envisage de mener afin d'assurer un volume satisfaisant de distribution de lait dans les écoles.