Minitel
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des publicités relatives aux messageries roses à caractère relationnel et racoleur par voie d'affichage ou de distribution gratuite de journaux, comprenant de la publicité télématique à caractère licencieux, provocant, incitatif et contraire aux bonnes moeurs. Ces publicités sont facilement accessibles aux enfants et adolescents et heurtent de nombreux parents qui se tournent vers les maires pour leur demander de prendre des mesures sur le territoire de leurs communes respectives. Or, les maires qui ont souhaité prendre des dispositions susceptibles d'interdire ce type de procédé ont été déboutés par les juges administratifs. Aussi, il lui demande de proposer au Parlement l'examen de mesures législatives visant à interdire ce type de procédé.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997