Bosnie-Herzégovine
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le massacre de Srebrenica, et notamment les suites données aux inculpations du tribunal pénal international. En effet, le tribunal pénal international a clairement établi les responsabilités, dont celles de M. Karadzic et M. Mladic. Malgré cela, aucune suite n'a encore été engagée et le jugement des inculpés est attendu. Sachant l'importance que cela peut avoir pour la population et pour l'avenir du pays, il demande quels moyens vont être mis en oeuvre et quelles mesures vont être prises pour que le processus engagé puisse aboutir et pour que la justice puisse être rendue.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997