Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des associations pour la protection du patrimoine écrit et graphique. Chacun peut s'accorder aujourd'hui sur le fait que si les choses restent en l'état, il n'y aura aucune chance de survie à terme pour la plupart des documents écrits, témoins de notre histoire ou de notre vie culturelle, en raison de l'acidification du papier utilisé. Cela a été attesté de la façon la plus claire, tant pour les ouvrages des bibliothèques que pour les archives, lors du colloque international de La Haye tenu à ce sujet en décembre 1991. La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 précise que les documents d'Etat, à conserver, doivent être publiés sur papier permanent, de norme internationale ISO 9706. Selon son ministère, devraient être concernés en priorité les textes de loi, l'état civil, les délibérations des collectivités territoriales, les minutes des arrêts et jugement des cours et tribunaux, les minutes des notaires... Il lui demande en conséquence, quelles mesures elle envisage de prendre, afin que soit actualisée rapidement la loi sur les archives de janvier 1979.