Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort d'Alpha Condé, député de l'opposition guinéenne et dirigeant du Rassemblement du peuple guinéen (RPG), arrêté - en dépit de son statut de député et dans des circonstances qui restent à éclaircir - près de Lola, dans l'extrême sud de la Guinée, le 16 décembre 1998, deux jours après l'élection présidentielle à laquelle il était candidat. Initialement accusé d'avoir transgressé un décret ordonnant la fermeture des frontières terrestres du pays en période électorale, M. Alpha Condé serait désormais, depuis le 29 décembre 1998, sous le coup d'une inculpation d'atteinte à la sûreté de l'Etat pour entreprise consistant « à recruter, entraîner et introduire des mercenaires en Guinée et combattre en vue de remplacer par la force le gouvernement de la République ». Il serait détenu depuis lors dans des conditions d'isolement absolu qui ont notamment conduit ses avocats guinéens, en février 1999, à renoncer à sa défense en raison des « atteintes graves à l'Etat de droit », de « l'absence d'indépendance des juges et [du] non-respect du principe de la liberté et de la confidentialité de l'entretien de l'avocat et de son client ». Alors que M. Condé, qui observe depuis le 1er mars 1999 une grève de la faim « pour protester contre le non-respect de ses droits », serait actuellement dans un état de santé préoccupant, il lui demande donc de lui préciser la position de la France sur ce dossier. Outre l'absence de réaction officielle de la France, il s'interroge en particulier sur la validité des informations de presse faisant état d'une demande de libération de M. Condé adressée par le président de la République à son homologue guinéen - démarche non confirmée officiellement par l'Elysée -, ainsi que de l'intention prêtée aux autorités guinéennes d'expulser prochainement M. Condé au prétexte qu'il serait titulaire d'un passeport français. Une telle hypothèse, si elle se concrétisait, ne semble pas de nature à résoudre la grave crise politique intérieure déclenchée par l'arrestation de M. Condé, à apaiser les tensions ethniques et à favoriser la consolidation de l'Etat de droit dans ce pays francophone ruiné par plusieurs décennies de dictature et frontalier de trois pays fortement instables - la Guinée-Bissau, le Liberia et la Sierra Leone.