Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Dessiné par les réformes Caillaux, en 1914 et 1917, l'impôt sur le revenu a été modifié à la Libération. En 1948, une réforme prend en compte la situation de famille par le biais du quotient familial, et, en 1951, le dispositif est prolongé par l'instauration d'une part à un célibataire et deux parts pour les couples mariés. Imaginé dans un contexte où les femmes occupaient une place réduite dans la vie économique, l'impôt sur le revenu peut décourager les femmes à travailler. En effet, dans le cas d'un couple dont l'homme travaille et dont, à lui seul, les revenus suffisent pour que le foyer fiscal soit touché par le taux marginal de 54 %, la femme peut considérer qu'il n'est pas de son intérêt de travailler, car tout salaire perçu par elle serait automatiquement assujetti au taux de 54 %. En revanche, l'imposition séparée, en vigueur dans de nombreux pays comme aux Pays-Bas, l'Italie ou le Royaume Uni, a pour avantage de ne pas pénaliser fiscalement la femme qui se décide à prendre une activité. Mme Odile Saugues souhaite connaître les réformes que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie entend engager pour mettre fin à cette inégalité qui freine le travail féminin et contribue à considérer le salaire féminin comme un salaire d'appoint.