assiette
Question de :
M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialiste
M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'imposition des indemnités versées aux étudiants. Actuellement, les indemnités versées aux étudiants en stage en entreprise ne sont pas imposables pour les stages de moins de trois mois. En règle générale, les stages en entreprise sont très souvent de plus longue durée et par conséquent les indemnités versées sont imposables. Il lui demande, s'il serait possible d'allonger cette période d'exonération à une durée de six mois pour tenir compte de la réalité des stages en entreprises ou à défaut d'exonérer les trois premiers mois.
Auteur : M. Marcel Rogemont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999