Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste

M. Patrick Rimbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés créées par la présence de clandestins à bord des navires. La pratique veut que le commandant soit tenu pour responsable des personnes se trouvant à bord. Aussi, si, à son insu, des clandestins sont montés à bord de son navire, il lui revient de procéder à l'organisation du retour vers le pays d'origine. Même si les services de l'Etat français sont prêts à l'aider dans ses démarches avec les consulats des pays d'origine, c'est au commandant d'établir les preuves de la nationalité du clandestin et de procéder au retour de celui-ci vers son pays d'origine. Cette question de la responsabilité du commandant et de l'armateur aboutit parfois à des situations dans lesquelles les droits de l'homme les plus élémentaires sont bafoués et dans les cas extrêmes les clandestins découverts sont rejetés à la mer. Il lui demande de bien vouloir lui fournir des éléments de réponse concernant les dispositions existantes et à mettre en oeuvre, autant au niveau national qu'au niveau d'une coopération européenne et internationale.