Question de : M. André Borel
Vaucluse (2^e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pénalités appliquées aux contribuables dont la déclaration de revenus ne parvient pas dans les délais aux centres des impôts. Il précise que si quelquefois le retard incombe totalement au contribuable lui-même, il peut cependant arriver que le document en question soit bien expédié par le contribuable, mais s'égare pour différentes raisons. Des pénalités sont alors appliquées à une personne de bonne foi. On ne peut bien entendu pas obliger chaque administré à expédier sa déclaration de revenus par courrier recommandé avec accusé de réception. En revanche, peut-être pourrait-on demander à l'administration fiscale d'être plus clémente dans la mesure où l'intéressé a la possibilité de produire un double du document. Ou encore, peut-être serait-il envisageable que les centres des impôts expédient un simple accusé de réception aux administrés, dès réception de leur déclaration. Il lui demande donc si la mise en place de telles mesures pourrait être envisagée afin d'éviter que des administrés de bonne foi ne soient pénalisés à tort.