Bosnie-Herzégovine
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Bosnie-Herzégovine, et plus précisément sur le massacre perpétré au nom de la purification ethnique à Srebrenica. Le tribunal pénal international de La Haye a confirmé, le 11 juillet 1996, les accusations et l'inculpation de hauts dignitaires coupables de génocide, crime contre l'humanité, en particulier dans la conception, l'organisation et la réalisation du massacre de Srebrenica. Néanmoins, les mandats d'arrêt internationaux n'ont toujours pas été exécutés à ce jour. En conséquence, il lui demande quelles sont les initiatives qu'il entend prendre pour que la justice soit rendue.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 8 septembre 1997