Réponse publiée le 24 mai 1999

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur les difficultés rencontrées par de nombreux compatriotes pour être admis sur le territoire canadien. Des incidents qui concernent le plus souvent des étudiants ou des stagiaires non rémunérés se sont en effet récemment multipliés dans les aéroports canadiens, notamment dans ceux de Montréal. Ils résultent d'une application restrictive par les autorités canadiennes de l'accord de 1957 portant suppression de l'obligation de visa : les services d'Immigration Canada maintiennent en effet l'obligation de visa pour les étudiants et stagiaires non rémunérés désireux d'effectuer un court séjour au Canada. Dans tous les cas, la méconnaissance par nos compatriotes se trouvant dans cette situation des formalités requises par les autorités canadiennes entraîne leur refoulement immédiat du territoire canadien. Les autorités françaises considèrent que le maintien de l'obligation de visa pour certaines catégories de ressortissants, dont les étudiants et les stagiaires non rémunérés, n'est pas conforme à la lettre de l'accord franco-canadien de 1957. Cette obligation constitue de plus un frein inutile au développement des échanges humains entre deux pays ne présentant aucun risque migratoire et désireux, conformément à la déclaration de partenariat renforcé signée en janvier 1997, d'approfondir leurs relations. Nous ne pouvons que regretter que cette situation aboutisse au refoulement de nos compatriotes dans de telles conditions. Informée de ces incidents, notre ambassade à Ottawa est intervenue à plusieurs reprises, mais sans succès, auprès de la ministre canadienne de l'immigration, Mme Lucienne Robillard, afin d'obtenir un assouplissement des règles appliquées à nos compatriotes. Lors de la visite officielle qu'il a effectuée au Canada au mois de décembre dernier, le Premier ministre a donc évoqué cette question avec son homologue canadien, M. Jean Chrétien. A cette occasion, les deux chefs de gouvernement ont décidé de créer un groupe de travail sur la mobilité des personnes et lui ont donné mandat de recenser et proposer toute mesure susceptible de faciliter les échanges humains entre la France et le Canada. Dans le cadre de ce groupe de travail, dont la première réunion se tiendra prochainement à Ottawa, les autorités françaises rechercheront activement, avec les représentants du gouvernement canadien, les aménagements susceptibles de simplifier - voire de supprimer - les démarches auxquelles sont soumis nos compatriotes désireux d'effectuer un séjour temporaire au Canada.