Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par de nombreux compatriotes lors de leur arrivée au Canada. Près de 122 visiteurs français se sont ainsi vu refuser l'entrée au Québec en 1998. C'est ainsi que la presse du Québec s'est fait l'écho à différentes reprises de l'attitude particulièrement inadmissible des services de l'immigration canadienne, qui ont refoulé différents ressortissants français à leur arrivée sur le territoire québecois et plus particulièrement à Dorval. Il en est ainsi du chercheur David Coelho, de l'université Louis-Pasteur à Strasbourg, qui, invité dans le cadre du programme de coopération franco-québécoise, s'est vu refuser par un agent d'immigration anglophone, le 27 novembre 1998, l'entrée au Canada. Il en est ainsi de nombreux incidents similaires concernant des ressortissants français, le cas de la jeune Céline Spigarol étant l'un des plus édifiants : arrivée à Dorval le 2 novembre vers 5 heures, elle s'est retrouvée dans l'avion en partance pour Amsterdam à 6 h 30, alors qu'elle venait passer un séjour de vacances chez des cousins de Saint-Jean-Baptiste, qui n'ont même pas pu la rencontrer et qui n'ont été prévenus - alors qu'ils se trouvaient dans l'aéroport - qu'après sont départ. Or, aux termes des accords entre la France et le Canada, de tels agissements ne sauraient être tolérés ; ces attitudes de fonctionnaires irascibles qui passent les menottes et incarcèrent sont parfaitement contraires à la législation sur les droits de l'homme et ne correspondent pas aux préoccupations du groupe du travail mis sur pied par la France et le Canada à l'occasion de la visite du Premier ministre Lionel Jospin au Québec en décembre 1998 pour faciliter la mobilité des individus entre les deux pays. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cessent de tels agissements discriminatoires de la part des autorités canadiennes anglophones vis-à-vis des ressortissants français qui entendent se rendre au Québec.