soldes
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand demande à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de bien vouloir lui préciser si elle envisage de modifier la réglementation relative aux soldes, en raison des dysfonctionnements constatés chaque année, tant au niveau des dates de ces soldes qu'à leur localisation (stations touristiques, grandes villes, etc.)
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999