Question écrite n° 27426 :
politique forestière

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes exprimées par les professionnels de la filière bois et forêt. Dans la mesure où, comme le souligne le rapport réalisé par M. Jean-Louis Bianco, le potentiel de création d'emplois eu égard aux investissements nécessaires est élevé, le développement de la filière précitée représente un enjeu particulièrement important pour la maintien d'activités en milieu rural. Afin d'être en mesure de mener à bien cet objectif, il convient de dégager des moyens financiers suffisants estimés à un milliard de francs dont 350 millions de francs en dotation immédiate notamment au niveau du fonds forestier national, de la dotation du ministère de l'agriculture pour la forêt et le bois et du versement compensateur auprès de l'Office national des forêts. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre en la matière afin de répondre aux légitimes attentes exprimées ci-dessus.

Réponse publiée le 21 juin 1999

L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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