Question écrite n° 27430 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5, NEI). Ces personnes, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont des responsabilités semblables, se voient confier des tâches identiques et sont interchangeables en fonction des besoins. Or, une différence réelle entre les salaires persiste. L'existence de ces deux corps distincts ne semble plus avoir lieu d'être. Elle souhaite donc savoir s'il entend donner une suite à l'audit du dispositif Oméga, réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs.

Données clés

Auteur : Mme Martine David

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999

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