Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des chambres de commerce et d'industrie relatives à la parution de la circulaire d'encadrement de l'impôt additionnel à la taxe professionnelle (IATP), pour l'année 1999. Cette circulaire, du 14 janvier dernier, stipule que l'IATP (qui constitue une des ressources fiscales principales pour les budgets des chambres de commerce et d'industrie) reste au même niveau que celui de 1998. Or, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du département de Loir-et-Cher redoute les conséquences induites par l'application de cette mesure. Elle craint, à juste titre, que sa marge de manoeuvre soit limitée et que l'exercice de ses missions soit compromis. En effet, fortement dépendantes de l'impôt additionnel à la taxe professionnelle, les CCI de taille modeste considèrent que bon nombre de leurs projets ne pourront être poursuivis, compte tenu de ces nouvelles exigences. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les dispositions que le Gouvernement entend prendre, pour remédier à cette situation.