Question écrite n° 27440 :
politique forestière

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les orientations de la politique forestière française suite à la publication, en 1998, du rapport de M. Jean-Louis Bianco intitulé « La forêt : une chance pour la France », qui met clairement en évidence le rôle de l'économie forestière et son impact en terme d'emplois, confortant ainsi la nécessité d'une stratégie ambitieuse pour le développement de la filière Forêt-Bois. Ce constat devrait naturellement conduire à débloquer des moyens publics importants à la hauteur des enjeux de la concurrence internationale, d'autant plus que le Fonds forestier national, instrument essentiel de la politique forestière a perdu, depuis le début des années 1990, près de la moitié de ses ressources qui doivent être maintenant reconstituées. Or, il semble que le niveau des moyens nécessaires, estimés à 350 millions de francs, fasse l'objet d'arbitrages budgétaires difficiles. Il lui demande donc de bien vouloir peser de tout son poids pour qu'une issue favorable soit trouvée, faute de quoi les annonces faites seraient vidées de tout leur sens.

Réponse publiée le 21 juin 1999

L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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