chevaux de course
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revendication exprimée par les entraîneurs de chevaux de course pour obtenir complètement le statut agricole. Si sous certains aspects tels que l'aide à l'installation ou les procédures mises en place pour les agriculteurs en difficultés, la réglementation les assimile aux agriculteurs, ce n'est cependant pas le cas en matière fiscale, alors que la nature de leur activité devrait logiquement conduire à les assujettir au bénéfice agricole. Le précédent gouvernement avait constitué un groupe de travail afin de clarifier leur situation. Cependant, en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, ces travaux ont, semble-t-il, été suspendus. Il lui demande donc de bien vouloir à nouveau mettre à l'étude ce dossier, afin qu'il soit rapidement répondu aux attentes des entraîneurs de chevaux de course.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999