Question écrite n° 2745 :
professions de santé

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la diminution des effectifs autorisés par arrêté du 23 juin 1997 à l'institut de formation en soins infirmiers de Savoie dès la rentrée 1997. Il semblerait que l'effort demandé à l'Institut de Chambéry en proportion et en effectif soit sans commune mesure avec les efforts demandés à d'autres instituts alors que les besoins spécifiques dans les structures d'accueils spécialisées comme les besoins liés à l'activité touristique saisonnière sont supérieurs à ceux d'un département de 350 000 habitants. Il souhaite donc savoir selon quels critères les effectifs sont fixés par chaque centre et si la nature spécifique de départements comme la Savoie est prise en compte.

Réponse publiée le 27 octobre 1997

La décision de réduire le nombre des postes offerts aux étudiants infirmiers admis dans les instituts de formation en soins infirmiers en 1997 a été prise après une large concertation, notamment par le biais de la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales, qui a émis un avis favorable concernant cette réduction du quota. Cette baisse du quota, conformément à une circulaire du 7 avril 1997, a été répartie entre les régions en fonction notamment des densités d'infirmiers en exercice et de l'évolution des quotas des années précédentes. La circulaire précitée précise que la diminution des quotas d'admission doit être prioritairement imputée aux instituts de moyenne et de grande capacité, formant plus de 60 étudiants par promotion. Cette circulaire précise toutefois qu'un minimum de 30 étudiants par promotion est souhaitable, en vue de garantir aux futurs infirmiers un enseignement de qualité optimale tout en minimisant les coûts de formation. Les rapports communiqués par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, suite à cette baisse du quota, montrent que celles-ci ont suivi fidèlement les recommandations ci-dessus rappelées.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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