entreprises
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que les petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises artisanales, aient plus facilement accès aux marchés publics.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 29 mars 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999